FAQ
| Édité par |
Secteur Sécurité des Pouvoirs publics UEFA EURO 2008 |
| Etat |
20 mai 2008 |
Sommaire
1. Qui assurera la sécurité lors de l’EURO 2008 ?
2. Combien de forces de sécurité prendront part aux interventions?
4. Comment la protection civile contribuera-t-elle au maintien de la sécurité lors de l’EURO 2008?
5. Quels corps de police seront engagés dans quels sites d'accueil?
8. À quels corps de police étrangers fera-t-on appel?
9. Quelles seront les compétences et les possibilités d’engagement des policiers étrangers?
10. Comment les forces de maintien de l’ordre françaises et allemandes seront-elles mobilisées?
11. Que signifie la «philosophie des 3 D»?
13. Comment seront formés les effectifs de police destinés aux interventions?
14. Quels exercices sont prévus en vue de l’EURO 2008?
17. Des règles d’exception seront-elles appliquées en relation avec l’EURO 2008?
18. Les missions de base de la police resteront-elles assurées avant, pendant et après l’EURO 2008?
20. Comment maintenir les supporters violents à l’écart des stades?
22. Comment lutter de façon durable contre la violence dans le sport?
24. Est-il exact que des prisons spéciales pour hooligans seront construites en vue de l'EURO 2008?
Les projections publiques (Public Viewings)
Les services de sécurité privés
29. Comment les services de sécurité privés seront-ils formés à leurs missions?
30. Où en est la «banque de données sur les hooligans» et qui y sera fiché?
Secteur Sécurité des Pouvoirs publics UEFA EURO 2008
32. Quelles sont les tâches du secteur Sécurité des Pouvoirs publics UEFA EURO 2008?
33. Comment est né le «Concept de sécurité national Suisse pour l’UEFA EURO 2008»?
34. Quelles sont les principales leçons tirées de la Coupe du Monde 2006 en Allemagne?
35. Contre quels genres de risques et de menaces est-il prévu de prendre des mesures spécifiques?
38. Où en est-on en matière de coopération internationale?
39. Que coûteront les mesures de sécurité mises en place pour l’EURO 2008?
Encadrement des supporters / travail avec les supporters
41. Comment seront encadrés les supporters durant l’EURO 2008?
Engagement subsidiaire de l’armée
42. Quelle sera la contribution de l'armée au maintien de la sécurité lors de l’EURO 2008?
43. L’armée assurera-t-elle des services de garde avec armes chargées lors de l’EURO 2008?
44. Utilisera-t-on des drones lors de l’EURO 2008?
46. Qu'en est-il du Concept de Sécurité dans les stades?
47. Aura-t-on recours à des systèmes d'identification biométrique lors de l’EURO 2008?
49. Sera-t-il possible de contourner l'interdiction des vols de nuit?
50. Faut-il s'attendre à un attentat terroriste pendant l’EURO 2008?
52. Est-ce que la vente et la consommation d'alcool seront interdites en Suisse pendant l’EURO 2008?
53. Comment sera réglée la question des visas pour l’EURO 2008?
54. Qu’a-t-on prévu d'entreprendre contre le marché noir des billets lors de l’EURO 2008?
Les interventions de sécurité
1. Qui assurera la sécurité lors de l’EURO 2008 ?
Il incombe en priorité aux sites d'accueil et aux cantons de faire appliquer les mesures de sécurité; la Confédération les soutient de manière subsidiaire. Les autres responsabilités restent pleinement assurées, donc même lors d'interventions en faveur de l'Euro 2008.
L'Association suisse de football et Euro 2008 SA, organisateurs du Tournoi, sont responsables de la sécurité dans les quatre stades, à leurs abords immédiats ainsi que dans les lieux de séjour des équipes.
Toutes les responsabilités, celles des pouvoirs publics et celles de leurs partenaires, sont déclinées en détail dans le «Concept de sécurité national pour l’UEFA EURO 2008».
2. Combien de forces de sécurité prendront part aux interventions?
Il est impossible de le dire d’une manière précise. Dans un souci de transparence s’agissant du rôle, des objectifs et des mesures à prendre par les forces de sécurité, nous assurons une information permanente des hôtes et de la population et apportons notre soutien aux médias suisses et étrangers. Il faut néanmoins prendre conscience du fait que, pour des raisons tactiques il n’est pas envisageable, ni actuellement ni dans la dernière phase avant le début de l’EURO 2008, de communiquer tous les détails relatifs aux dispositifs de sécurité. En particulier, nous n’informerons ni sur l’ampleur ni sur le lieu d’engagement des forces de sécurité. D’abord parce que ces engagements seront tributaires des circonstances, mais aussi parce que nous voulons, autant que faire se peut, ne pas porter ce type de renseignements à la connaissance des parties adverses, quelles qu’elles soient. Quoi qu’il en soit nous veillerons à vous porter régulièrement à votre connaissance tous les autres éléments, pour que la fête du football puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles.
Les expériences faites lors de la FIFA CM 2006 en Allemagne ont démontré que la défense non policière est essentielle lors de manifestations d’une telle ampleur. La Suisse et l'Autriche disposent d'un système de protection en cas de catastrophe qui s'étend à l'ensemble du territoire national. L'échange d'informations entre les deux pays concernant les mesures de planification, par exemple, fonctionne bien; il permet entre autres de coordonner d'éventuelles demandes de soutien de l'étranger, notamment lors de catastrophes transfrontalières. Dans l'ensemble, ces dispositifs suffiront pour l'EURO 2008. En effet, un déroulement sans heurts du Tournoi ne peut être assuré qu'à partir de l'instant où toutes les organisations de commandement, d'intervention et d’appui coopèrent. Pour y parvenir, des planifications des engagements et des planifications prévisionnelles sont prévues dans les sites d'accueil; le «Concept de sécurité national Suisse pour UEFA EURO 2008» en définit tous les aspects.
Tandis que la planification des interventions policières concerne prioritairement les missions de sécurité et de police criminelle, celle des services du feu, des services sanitaires, de la protection civile ainsi que de la protection en cas de catastrophe doit servir à:
• assurer la lutte anti-incendie;
• assurer les opérations de sauvetage et de secours;
• maîtriser des événements majeurs ainsi que des événements moins probables (dangers naturels et menaces pour la population).
Toutes les mesures seront planifiées pour être intégrées dans les structures ordinaires, puis mises en œuvre sur la base de normes définies. Si besoin est, les organisations partenaires des services de la protection de la population pourront être complétées voire renforcées par des moyens de l'armée.
4. Comment la protection civile contribuera-t-elle au maintien de la sécurité lors de l’EURO 2008?
Conformément à l’art. 27 de la Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCI), les membres de la protection civile (Mpc) peuvent être appelés à participer à des interventions au service de la communauté dans tous les sites d'accueil. En cas de besoin, ce seront d'abord les membres de la protection civile locale qui seront convoqués. Le financement de telles interventions et de la formation ciblée de ces effectifs par la Confédération concernera 600 Mpc. Financés par Berne, ces Mpc n'interviendront en principe que dans les stades. Il appartiendra aux autorités des sites d'accueil et des cantons concernés de décider si elles souhaitent financer la formation de contingents de protection civile supplémentaires. Des interventions intercantonales sont également possibles et envisageables.
Les effectifs de la protection civile peuvent venir en aide aux services de police, aux services du feu et aux services sanitaires, par exemple pour mettre en place des infrastructures et/ou des constructions temporaires, pour régler la circulation ou pour attribuer des places de stationnement sur des parkings.
5. Quels corps de police seront engagés dans quels sites d'accueil?
L’EURO 2008 sera l’occasion de mettre sur pied une cellule policière intercantonale (IKAPOL), qui n’avait jamais été concrétisée à une telle échelle et représentera dès lors un défi de première importance pour les forces de police suisses.
Pour la phase de poule, les renforts suivants sont prévus sur les sites hôtes de Bâle, Berne, Genève et Zurich:
• Berne: appui par les corps de police d’Argovie, de Soleure et du Concordat de Suisse centrale;
• Genève: appui par les corps de police du Concordat de Suisse romande et par des services d’ordre français;
• Zurich: appui par la Police cantonale de Zurich, le Concordat de Suisse orientale et par des policiers allemands;
• Bâle: appui par des forces allemandes.
Les corps de police de Suisse orientale et du Tessin constitueront chacun une unité de réserve pouvant être appelée à intervenir partout en Suisse.
Pour les deux quarts de finale et la demi-finale attribués à la Suisse, le site hôte de Bâle doit recevoir l’appui du Concordat de police de Suisse du nord-ouest (Berne, Argovie, Soleure) et de forces allemandes. Le Concordat de Suisse centrale sera pour sa part chargé d’appuyer la Police cantonale de Berne. La Police cantonale du Tessin, le Concordat de Suisse orientale et – pour autant que la situation le permette – la Police cantonale de Zurich constitueront une réserve pouvant être engagée sur l’ensemble du territoire suisse.
L’hétérogénéité du paysage policier et sécuritaire suisse est garante du fait que les effectifs, en parfaits connaisseurs des lieux et des événements, sauront réagir avec souplesse et en adéquation avec la situation. On a tiré les leçons des interventions assurées pendant le sommet du G8 à Evian. Toutes les compétences et tous les processus sont réglés en termes de planification et de réalisation de tels événements majeurs.
À l’échelon de la Conférence des commandants de police cantonale de Suisse (CCPCS), un groupe de travail Opérations (GT OP) a été instauré; c'est à ce groupe qu’incombe l'analyse de la situation lors de manifestations de ce type pour ensuite déterminer les besoins en matière d'interventions policières intercantonales. Ce groupe de travail a fait ses preuves lors du dernier Sommet mondial de la Société de l’Information à Genève et durant les préparatifs annuels du WEF à Davos. Mentionnons également, outre le GT OP, l’existence du groupe de travail de collaboration policière intercantonale (GT CPI), opérationnel à l’échelon de la coordination politique. En font partie des conseillers d'Etat, représentant les divers Concordats de police, qui décident quels corps de police devront intervenir et qui approuvent les dispositifs.
La souveraineté policière revient aux cantons. C’est là un pilier essentiel du système fédéraliste suisse. Or, parce que les corps de police sont d'importance différente, aucun canton ou presque n'est en mesure de venir à bout tout seul de toutes les tâches policières dont il serait chargé lors de grandes manifestations où d'événements majeurs. C'est pour cette raison que les forces de corps de police différents sont appelées à coopérer. Il en va ainsi du Forum de Davos et des célébrations du 1er août au Grütli. En jargon policier, de telles interventions sont appelées «interventions policières intercantonales», en bref IKAPOL. Des missions IKAPOL seront sans doute à l'ordre du jour pendant l’EURO 2008, d'autant que le pays n'a jamais vécu de manifestation de cette taille, qui, à elle seule, représente un défi hors du commun pour la police suisse. Aussi, les autorités de la sécurité des sites d'accueil de Bâle, Berne, Genève et Zurich, des cantons et des villes ainsi que de la Confédération devront-elles s'épauler mutuellement. Les structures nécessaires sont déjà toutes en place, la stratégie arrêtée pour ce Tournoi a pour nom «La sécurité par la coopération».
8. À quels corps de police étrangers fera-t-on appel?
Une collaboration étroite à l’échelon international est indispensable pour l’organisation de grandes manifestations comme l’EURO 2008. Les corps de police suisses devront donc être ap-puyés par des forces de sécurité étrangères.
D’une part, des policiers en provenance des Etats participants, des Etats de transit et des Etats riverains seront présents sur le terrain, entre autres à titre de spécialistes du hooliganisme (spotters) ou comme officiers en uniforme dans les trains. Ils assumeront ces missions sans aucun pouvoir de souveraineté et sous la conduite d’officiers de police suisses. Les officiers étrangers qui parlent la langue des supporters viendront en aide aux forces de sécurité suisses surtout à l’intérieur et aux alentours des stades, ou encore lors des séances de projection publi-que. La mission de ces patrouilles de deux à quatre hommes sera d’afficher leur présence, de chercher le dialogue ou de désamorcer certaines situations. Ce mélange de dialogue et de mi-ses en garde aidera à prévenir les altercations entre supporters.
D’autre part, le groupe de travail Groupe de travail Engagements intercantonaux de police lors d’événements exceptionnels (GT GIP) de la Conférence des directrices et directeurs des dépar-tements cantonaux de justice et police (CCDJP), après l’analyse du tirage au sort du 2 décem-bre 2007 pour le tour final, avait justifié vis-à-vis du Conseil fédéral un besoin de 5250 jours d’engagement de forces étrangères, expliquant que les moyens policiers suisses seraient mobi-lisés sur tout le territoire durant l’EURO 2008, ce qui équivaudrait à épuiser quasiment ces res-sources. Le 7 mars 2008, le Conseil fédéral a donc approuvé, sur proposition de la CCDJP, l’appui de la Suisse par des forces de maintien de l’ordre françaises et suisses. Le 12 avril 2008, en marge d’un exercice d’intervention au Parc St-Jacques à Bâle, les accords administra-tifs ont été signés avec les partenaires allemands: ces documents règlent les détails de l’engagement de forces de l’ordre provenant des Länder allemands de Bade-Wurtemberg et de Hesse. Un document analogue a été paraphé avec la France les 3 et 11 avril 2008 par voie de correspondance. Les sites d’accueil de Bâle et de Zurich pourront ainsi compter sur l’appui de 200 à 600 officiers de police allemands par jour de match, celui de Genève sur l’aide de 80 à 320 agents français. Ces prestations coûteront à la Confédération 6,5 millions de francs au to-tal, à verser à la France et à l’Allemagne. Le financement sera assuré par la réserve de crédit constituée à cette fin, que le Parlement suisse avait approuvée à l’été 2006. La mobilisation de policiers allemand s’appuie sur un traité conclu avec l’Allemagne en 1999 (RS 0.360.136.1). L’intervention de policiers français est rendue possible par l’accord de coopération signé avec la France en 1998 (RS 0.360.349.1) ainsi que par les courriers que les deux gouvernements ont échangés successivement le 27 juin et le 3 août 2007.
Par ailleurs, le Corps des gardes-frontière collaborera durant l’EURO 2008 avec les fonctionnai-res de police et de douane des pays voisins stationnés et actifs sur leur territoire. Cela permet-tra des engagements communs appropriés à la frontière, dans les zones frontalières nationales et étrangères et dans les trains spéciaux transfrontaliers.
S’agissant S’agissant de l’organisation de la collaboration avec les spécialistes du hooliganisme (spotters) ou d’autres domaines, ainsi que du règlement de la collaboration dans le domaine de la sécurité dans le cadre des rencontres, trois conférences des Etats riverains, des Etats de transit et des Etats participants ont été organisées au total: fin novembre 2006 à Vienne, à la mi-décembre 2007 à Zurich et fin mars 2008 à Vienne encore.
9. Quelles seront les compétences et les possibilités d’engagement des policiers étrangers?
Les compétences et les possibilités d’engagement des policiers étrangers en Suisse se basent sur l’ordre juridique en vigueur et sur les traités internationaux signés par la Suisse.
L’engagement de policiers allemands en Suisse durant l’EURO 2008 se base sur le traité d’Etat de 1999 avec l’Allemagne (RS 0.360.136.1). L’article 22 de ce traité prévoit que des fonctionnaires de police allemands peuvent être exceptionnellement subordonnés aux corps de police suisses pour assurer l’exécution de tâches de police, y compris des actes de souveraineté, dans le but de prévenir des menaces pour la sécurité et l’ordre publics ou de lutter contre les infractions. Concrètement, les fonctionnaires de police allemands pourront être mis à disposition pour accomplir des tâches de police dans le respect des différentes législations cantonales sur la police.
L’engagement de policiers français se base sur l’accord de 1998 avec la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, judiciaire et douanière (RS 0.360.349.1) ainsi que sur un échange épistolaire des 27 juin et 3 août 2007 entre les gouvernements des deux Etats. Selon l’article 25 de l’accord, chaque service compétent de l’une des parties peut mettre à la disposition des unités opérationnelles correspondantes de l’autre partie ou des centres communs, un ou plusieurs agents pour des durées inférieures à quarante-huit heures. Les fonctionnaires de police sont soumis en l’occurrence à la législation du pays dans lequel ils sont engagés et ne disposent d’aucune compétence de souveraineté. Ils disposent de compétences opérationnelles ainsi que des droits élémentaires comme la légitime défense ou le droit d’interpeller des personnes en cas d’urgence. L’activité des policiers français se limitera à des tâches d’observation, de protection et d’assistance, sans compétences de souveraineté. Les forces françaises peuvent être engagées pour le service d’ordre, pour autant qu’il n’en résulte aucune entrave à la sécurité ou à l’ordre public (service d’ordre). S’ils sont confrontés à des éléments perturbateurs, les policiers français peuvent faire usage de droits élémentaires comme la légitime défense ou l’aide d’urgence ainsi que le droit d’interpellation.
Durant l’EURO 2008, outre des forces allemandes et françaises, des fonctionnaires de police des Etats riverains, de transit et participants seront également engagés en Suisse, à titres de spécialistes du hooliganisme, de fonctionnaires en uniforme ou d’officiers de liaison, sans compétence de souveraineté. Leurs engagements se dérouleront toujours en collaboration avec les forces de police suisses et se limiteront à des activités de conseil et d’assistance aux autorités de police locales. Ils seront engagés conformément aux dispositions et recommandations de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (RS 0.415.3), qui se réfère au manuel de l’UE sur le sujet.
10. Comment les forces de maintien de l’ordre françaises et allemandes seront-elles mobilisées?
Toutes les interventions policières prévues pendant la durée de l’EURO 2008 sont conçues selon la philosophie des 3 D: «dialoguer», «désamorcer», «défendre». Les deux premiers échelons sont, pour l’essentiel, en main suisse. Nos agents et fonctionnaires sont particulièrement bien formés à ces disciplines.
La mobilisation des forces françaises et allemandes fait l’objet de discussions détaillées, à la faveur d’un dialogue opérationnel entre les commandants de police compétents des sites d’accueil de Bâle, Genève et Zurich et les partenaires français et allemands. Vu leur formation et leur expérience de même que leurs pouvoirs, ces forces se prêtent par principe à un large spectre de missions, y compris dans le cadre du troisième D. Leur mobilisation concrète découlera de la situation et des besoins.
11. Que signifie la «philosophie des 3 D»?
La «philosophie des 3 D» s’applique de la manière suivante pour l’engagement des forces de police en relation avec l’EURO 2008:
• Dialoguer:
Le premier «D» correspond au dialogue. Il s’agit de pratiquer une approche aimable, serviable et préventive de la police, dont les missions sont l’observation, la collecte d’informations et l’assistance. Les engagements on lieu en formation de patrouille, en uniforme normal, à pied ou de façon motorisée.
• Désamorcer:
Des paroles et des signaux d’apaisement sont indispensables face à des personnes menaçant de se mettre en infraction, que ce soit dans l’euphorie de la victoire de leur équipe ou la frustration de la défaite. Il s’agit dès lors d’assurer une médiation et de prévenir les troubles à l’ordre public. Les forces de l’ordre peuvent désamorcer ce type de situations par leur simple présence en uniforme normal ou d’engagement, en formation de groupe.
• Défendre:
Si des spectateurs de l’EURO 2008 contreviennent à l’ordre public et menacent de déranger la manifestation, il revient à la police d’intervenir, par intervention systématique contre les fauteurs de trouble, perturbateurs dangereux et autres personnes violentes. Un engagement proportionné des forces de l’ordre a lieu en principe en formation de groupe, au besoin avec des moyens d’engagement spéciaux. Il s’agit d’apaiser la situation, d’arrêter les fauteurs de trouble interpellés, de conserver les preuves et de sécuriser les sites concernés au moyen de la présence policière.
Le premier D est à la base de toute intervention menée dans le cadre de l’EURO 2008. Durant un tel événement, les forces de l'ordre chercheront toujours à aborder les visiteurs par le dialogue, ne serait-ce que pour les aider à s’orienter dans une ville ou un pays inconnus. Bref, il s’agit de se montrer des hôtes parfaits.
La Suisse compte environ 16 000 policiers, l'Autriche près de 26 000. Cela dit, ces chiffres doivent être interprétés de manière différenciée. En Autriche, les corps de police couvrent les différents domaines qui, en Suisse, font l'objet de ressorts distincts. Ainsi, la Suisse dispose en outre de quelque 2 000 gardes-frontière et de 200 agents de police ferroviaire. Par ailleurs, le Parlement fédéral a permis de faire appel aux services d'appui de l'armée durant l’EURO 2008, ce qui fait que jusqu'à 15 000 membres de l'armée pourraient progressivement être appelés à venir soutenir les autorités civiles.
Avec les effectifs existants - EURO 2008 ou pas – il s'agira en première ligne d'assurer l'approvisionnement de base sur l'ensemble du territoire suisse. Ensuite, les moyens disponibles devront être concentrés sur les quatre sites d'accueil. S'il n'était pas possible de couvrir les besoins avec les forces de police en place, situation qui semble d'ores et déjà inévitable, l'armée viendra épauler les autorités civiles à titre subsidiaire. En d'autres termes, elle déchargera les effectifs de police à l'arrière (protection des structures, transports, appui à la conduite, services sanitaires coordonnés, réglage de la circulation, etc.) pour garantir que des forces d'intervention civiles suffisantes restent disponibles pour des missions en cas de situation brûlante.
13. Comment seront formés les effectifs de police destinés aux interventions?
Les agents de police suisses démontrent, tant au quotidien que lors d'événements de grande envergure, qu'ils sont en mesure de venir à bout de situations critiques. Il n'y a donc pas lieu de penser qu'ils ne seront pas capables de relever le défi de l’EURO 2008. Les corps de police seront encore formés spécialement à ce Tournoi, comme le prévoit d'ailleurs le «Concept de sécurité national Suisse pour l’UEFA EURO 2008» du 30 mars 2007. Les cantons, chargés en règle générale de la formation de base et de la formation continue, ainsi que les sites d'accueil ont préparé une série de simulations et d'exercices idoines qui, d'ailleurs, ont déjà eu lieu en plusieurs endroits. En automne 2007, l'Institut suisse de police (ISP) a organisé plusieurs cours proposés dans un programme intitulé «EURO 2008: défense policière». D'autres cours inscrits au programme régulier de l'ISP sont également adaptés spécialement à l’EURO 2008. Ainsi, les responsables de mission des services d'ordre seront formés spécialement aux particularités des grandes manifestations sportives. Au reste, les responsables se fonderont sur les expériences faites en Allemagne, lors de la dernière CM, mais aussi sur celles de l’EURO 2004, au Portugal. En novembre 2007, un cours de trois jours s’est déroulé à Lahr, dans le sud de l’Allemagne. Les responsables d’intervention et les chefs de section y ont pu profiter des expériences réalisées lors la FIFA CM 2006. Par ailleurs, en avril 2008, des représentants du site d’accueil de Bâle ainsi que des agents de la police urbaine de Zurich et de la police cantonale de Lucerne, qui formeront des équipes de désamorçage dans les zones réservées aux supporters et les sites de projection publique, ont été formés spécialement pour désamorcer des situations présentant un potentiel accru de violence ou de conflit.
Par ailleurs, au printemps 2008, tous les effectifs concernés ont reçu le «Guide du parfait hôte» parce que les forces de l'ordre seront également appelées à jouer ce rôle-là. Son introduction et la formation y afférente des corps de police sont assurées par des spécialistes du secteur Sécurité des pouvoirs publics UEFA EURO 2008. En format de poche, ce petit guide servira à répondre à des questions de visiteurs de l'étranger et de résidents venus d'autres cantons, du genre «Où se trouve la gare, s'il vous plaît ?» ou «Pouvez-vous m'indiquer le numéro de téléphone de mon consulat / ambassade?». Dans le même temps, ce Guide du parfait hôte permettra de répondre à de nombreuses questions que pourraient se poser les forces de l'ordre elles-mêmes. Exemples: «Jusqu'où s'étendent les périmètres de sécurité autour des stades?»; «Où se trouvent les centres d’accueil («ambassades») des supporters?». Bref: les cours de formation et les simulations sont essentiels pour garantir un EURO 2008 sûr – les mesures idoines, tous échelons fédéraux confondus, vont d’ailleurs bon train.
14. Quels exercices sont prévus en vue de l’EURO 2008?
En avril 2008 a eu lieu un séminaire de l’organisation des interventions EURO 2008 ad hoc. Sous la présidence du chef du DDPS et du Délégué du Conseil fédéral pour l’UEFA EURO 2008, des représentants des échelons politico-stratégique et opérationnel de la Confédération, des cantons, des quatre sites d’accueil, d’Autriche et d’Euro 2008 SA se sont réunis pour arrêter les plannings journaliers et les rythmes d’information en juin 2008.
Un exercice d’état-major s’est déroulé à l'échelon national du 5 au 7 juin 2007. Baptisé «LIVE 07», l'exercice faisait partie du «Concept de sécurité national Suisse pour UEFA EURO 2008». Il a permis de tester la coopération de tous les partenaires de défense policière et non policière en matière de sécurité, aux échelons administratif et politique, pour ensuite améliorer ce qui devait l'être. Ont participé à cet exercice, outre l’Etat-major de coordination nationale suisse (NAKOS), tous les acteurs concernés de la Confédération, des cantons et des communes, mais aussi des organisations privées. Un des objectifs consistait à évaluer la collaboration et l'efficacité des forces de l'ordre, des diverses entités, des services de police, du feu et sanitaires, et des autres unités de l'armée impliquées. Dans un deuxième temps, la coopération avec l’organisateur Euro 2008 SA a également été testée.
L’exercice d’état-major n'avait pas pour but de «rejouer» chaque engagement des services de police ou de sauvetage; les cantons et les sites d'accueil organisent d'autres exercices et simulations du même type.
Par ailleurs, les corps de police des sites d’accueil de Bâle, Berne, Genève et Zurich ont fait ou vont faire évaluer leurs dispositifs de sécurité par une équipe d’experts internationaux à l’occasion de plusieurs matches. Ceux-ci ont présenté leur rapport le 19 février 2008.
Les responsables de la sécurité de l’EURO 2008 tireront les leçons de l’intervention policière à Berne. Cela dit, retenons que l’EURO 2008, compétition sportive par essence, n’est en rien comparable à la manifestation politique qu’a connue Berne le 6 octobre. Pour l’EURO 2008, les forces de sécurité disposent à la fois d’une période de préparation sans commune mesure et d’instruments promis à une grande efficacité. Les supporters enclins à la violence et autres criminels de tous pays doivent savoir que cela aura des conséquences: interdictions de pénétrer dans un périmètre déterminé, restrictions de sortie du territoire national et obligation de se présenter à la police, garde à vue d’auteurs d’actes de violence notoires. Les autorités de sécurité suisses disposent donc, grâce à la nouvelle loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), d’instruments particulièrement efficaces à l’égard des supporters violents pour prévenir des débordements éventuels. Qui plus est, les supporters à risque, qu’ils soient résidents ou étrangers, seront tenus à l’écart de l’EURO 2008 par un système recourant à un quadruple filtre: ils ne pourront pas acheter de billets, ce qui leur interdira l’accès aux stades, ils n’auront pas le droit de quitter leur pays ni d’entrer en Suisse et, pour le cas où ils seraient parvenus à franchir ces obstacles, ils seront observés dans les zones de supporters et le périmètre des stades par des spécialistes du hooliganisme (spotters) venus de leurs pays.
C’est précisément parce qu’il est impossible d’exclure tout débordement de violence à l’occasion de l’EURO 2008 que le secteur Sécurité des pouvoirs publics UEFA EURO 2008 a élaboré avec les forces de sécurité des sites d’accueil, des cantons et de la Confédération le Concept de sécurité national qui aborde tous les scénarios de risque possibles et définit les mesures propres à les contrer.
16. La sécurité de l’EURO 2008 sera-t-elle garantie si l’on songe aux événements qui se sont produits à Bâle et Berne le 2 mai 2008 lors de matches de championnat national?
Le secteur Sécurité des pouvoirs publics pour l’UEFA EURO 2008 regrette profondément que des excités aient gâché la phase ultime et captivante du championnat de ligue nationale. Nous n’en restons pas moins optimistes pour l’EURO 2008. Notre concept est solide. Le réseau de sécurité qui sera mis en place sera plus dense qu’au quotidien: il y aura davantage de contrôles et le public sera différent. L’expérience de championnats d’Europe et de coupes du monde antérieurs nous a enseigné que le nombre d’individus qui ont affaire à la police est ridiculement faible. Lors de la Coupe du Monde 2006, ils représentaient à peine un demi pour mille de l’ensemble des visiteurs. Les supporters pacifiques sont la règle, et l’EURO 2008 n’y échappera pas.
Si l’analyse des récents événements devait révéler la nécessité d’agir, nous adapterons nos dispositifs en conséquence. Les forces de sécurité se préparent soigneusement au Tournoi afin d’être à même de prendre les bonnes mesures en lieu et en temps. Elles font tout ce qui est en leur pouvoir pour contrer les explosions de violence et mettre fin aux troubles dans les meilleurs délais.
17. Des règles d’exception seront-elles appliquées en relation avec l’EURO 2008?
L’EURO 2008 est certes une manifestation extraordinaire et d’une ampleur inégalée, mais ne justifie pas pour autant des lois d’exception. Aucune restriction de portée générale ne sera imposée à la population, ni d’un point de vue légal ni de la part des forces de sécurité. Les villes hôtes ne connaîtront que des restrictions analogues à celles appliquées lors d’autres grandes manifestations, comme le carnaval, la fête nationale, etc. Pour des raisons de sécurité, un périmètre de sécurité sera mis en place autour de chaque stade, sous la forme de contrôles et d’interdictions de circulation. Certaines rues seront éventuellement fermées dans les périmètres réservés aux supporters ou les projections publiques de matches. Au chapitre des dispositions exceptionnelles positives, on peut mentionner les trains spéciaux pour les spectateurs des matches, les AG EURO ou la densification des transports publics dans les villes hôtes. Il y aura sans doute aussi dans de nombreux cas des dispositifs d’autorisation simplifiés pour la tenue de stands, l’occupation de l’espace public, la prolongation des heures d’ouverture, etc. A Bâle par exemple, les magasins pourront rester ouverts jusqu’à 22 heures et les établissements publics pourront rester ouverts sans interruption.
Les personnes résidant autour des stades ou dans les périmètres réservés aux supporters devront prendre en compte des nuisances sonores accrues jusqu’après les matches ainsi que la présence de foules en liesse au centre des villes. Qu’il soit rappelé dans ce contexte que le fait d’avoir accepté le fait d’organiser l’EURO 2008 implique aussi le fait d’accepter les petits désagréments temporaires inhérents à ce type de manifestation. Seules les personnes munies d’un billet valable auront accès au périmètre des stades. En revanche, les secteurs réservés aux supporters sont ouverts à tous.
18. Les missions de base de la police resteront-elles assurées avant, pendant et après l’EURO 2008?
Chaque corps de police va procéder à une analyse de situation dans son domaine de responsabilité et déterminera sur cette base ses dispositifs d’engagement. De la sorte, les restrictions momentanées au niveau des missions de base pourront être contenues à un niveau acceptable dans les cantons et les communes. Les concordats mettront en outre un accent particulier sur la coopération réciproque, et la réserve nationale d’intervention sera au besoin à la disposition des villes non hôtes en particulier. Il s’agira bien entendu de fixer des priorités, la première étant le succès de l’organisation de l’EURO 2008 en juin prochain. A titre de comparaison, on a même enregistré durant la Coupe du monde en Allemagne en 2006 une diminution globale de la criminalité dans certains Länder (Hesse: -14%).
Le hooliganisme
Au total, quelque 1,05 millions de billets seront vendus pour l’EURO 2008, dont environ 510'000 pour les matches en Suisse. Trois semaines durant, entre deux et cinq millions de visiteurs afflueront dans notre pays, pour assister aux matches et découvrir la Suisse. Seule une infime minorité d’entre eux essaieront d’en profiter pour troubler l’ambiance de fête et de convivialité attendue. Lors de la Coupe du monde 2006, ces fauteurs de trouble représentaient à peine un spectateur sur 2000. On peut d’ores et déjà l’affirmer: les supporters pacifiques seront la règle, et ceux à risque l’exception à l’EURO 2008 également.
Le principe de base est d’interdire l’accès à la manifestation aux supporters à risque. Pour y parvenir, un système à quatre filtres, qui a déjà fait ses preuves lors de la CM 2006, de l’EURO 2004 et de nombreuses autres grandes manifestations footballistiques, a été prévu pour l’EURO 2008:
1. interdiction de vente de billets aux supporters à risque et aux auteurs d’actes de violence notoires;
2. interdiction de se rendre dans un pays donné à des supporters notoirement violents dans leur pays d’origine;
3. interdiction d’entrer en Suisse, exécutoire à l’arrivée à la frontière suisse;
4. identification, sur le terrain, de personnes à risque par des agents de police spécialisés de la scène du hooliganisme.
Des fonctionnaires de police spécialisés dans le hooliganisme en provenance des principaux Etats participants, riverains et de transit pourront intervenir pendant toute la durée de l’EURO 2008. Ils pourront mettre à notre disposition des informations de première main sur les supporters violents de leur pays, les observer et les accompagner dans leurs déplacements depuis et vers leur pays d’origine. L’objectif est en l’occurrence toujours d’identifier le plus rapidement possibles les groupes de supporters potentiellement violents afin de pouvoir prendre les mesures qui s’imposent. Dans la mesure du possible, les spotters s’emploient à désamorcer les tensions potentielles auprès des groupes de supporters qu’ils surveillent et nous prêtent au besoin assistance pour les constats d’infractions commises par leurs compatriotes. Les spotters ne sont pas armés et n’ont aucune compétence de souveraineté.
20. Comment maintenir les supporters violents à l’écart des stades?
Pour maintenir les hooligans à l'écart des stades, les forces de sécurité suisses disposent de nouveaux instruments depuis le début de cette année: interdiction de pénétrer dans un périmètre déterminé, interdiction de se rendre dans un pays déterminé, obligation de se présenter à la police, garde à vue maximale de 24 heures. Les personnes visées par l'une de ces mesures peuvent être fichées dans un système d'information électronique.
L’interdiction de pénétrer dans un périmètre déterminé, l’obligation de se présenter à la police et la garde à vue peuvent être prononcées à l'endroit de personnes qui se sont comportées de façon violente lors d'une manifestation sportive. L'interdiction de se rendre dans un pays déterminé peut être appliquée par l'Office fédéral de la police (fedpol); les cantons et l’Observatoire suisse du hooliganisme (OSH) peuvent requérir de telles interdictions auprès du fedpol.
En complément à ces instruments étatiques, les associations sportives et les organisateurs peuvent prendre aussi des mesures de droit privé contre les hooligans. En cas d’infraction au Règlement des stades, l’UEFA prévoit ainsi par exemple une interdiction d’entrée dans les huit stades pour toute la durée de l’EURO 2008 (voir «Règlement des stades pour l’UEFA EURO 2008™», point 6.4 al. b).
Outre la mise en place de ces nouveaux instruments par les organes de l'Etat, les associations sportives et les organisateurs prennent eux aussi des mesures de droit privé contre les hooligans, à commencer par des interdictions d'accès au stade, fondées sur leur autorité de maître des lieux.
21. Quels sont les moyens à disposition pour tenir à distance de la Suisse les supporters potentiellement violents et de leur en interdire l’entrée durant l’EURO 2008?
Les dispositions ordinaires en matière de droit des étrangers s’appliquent durant l’EURO 2008. Dans ce cadre, les supporters violents peuvent être expulsés du pays par les autorités cantonales compétentes et frappés d’une interdiction (temporaire) d’entrée en Suisse par l’Office fédéral des migrations. Sous réserve des dispositions légales et des dispositions contractuelles conclues avec les Etats étrangers, de telles mesures peuvent être prises aussi bien à l’encontre de citoyens de pays de l’UE ou de l’AELE que de ressortissants de pays tiers.
22. Comment lutter de façon durable contre la violence dans le sport?
La lutte contre la violence dans le sport recueille l’adhésion unanime de tous les acteurs concernés. Depuis le début de 2007, plusieurs réunions de discussions ont eu lieu à ce sujet sur invitation du Conseiller fédéral Samuel Schmid. Elles réunissent des représentants de Swiss Olympic, des associations et ligues sportives ainsi de la Confédération et des cantons. Il s’agit en l’espèce de l’application de la loi fédérale sur le maintien de la sûreté intérieure (LMSI I), les interdictions de stade et la sécurité, la formation et le perfectionnement des intervenants, le suivi des supporters, les contrôles d'accès, la désanonymisation et les abus d'alcool.
La planification et la mise en œuvre des mesures s’appliquant aux championnats réguliers sont de la compétence de chacune des organisations impliquées.
Avant la Coupe du Monde 2006, la police allemande avait mené en masse ce qu’elle appelait des «Gefährderansprachen», c’est-à-dire des visites à domicile chez des auteurs potentiels d’actes de violence, les abordant aussi sur leur lieu de travail ou les convoquant au poste de police. Durant ces contacts, ces personnes ont été confrontées au fait que la police les suspectait de pouvoir commettre un ou des délits durant le Mondial, let qu’elles feraient l’objet d’une surveillance accrue et devaient s’attendre à des conséquences en cas d’actes de violence. Les forces de police ainsi que les organisateurs avaient été et sont toujours d’avis que ces contacts avec des individus potentiellement violents s’étaient révélés utiles, que les efforts engagés étaient raisonnables et, pour tout dire, essentiels.
Au vu de ces arguments, le secteur Sécurité des pouvoirs publics UEFA EURO 2008 s’est également consacré à cette thématique et a jugé qu’il s’agissait d’une mesure de prévention prometteuse et utile pour éviter des actes de violence durant le futur Championnat d’Europe de football. Le secteur Sécurité est conforté dans sa conviction par le Service d’analyse et de prévention qui, dans une circulaire du 12 mars 2008, a recommandé aux membres de la CCPCS de prévoir ce type de contacts avec des individus potentiellement violents en se fondant prioritairement sur le droit cantonal de la police.
Depuis, les dernières réserves du Préposé fédéral à la protection des données ont été balayées dans le cadre de discussions, et une procédure précise a été arrêtée, que le secteur Sécurité a présentée à la CCPCS dans une lettre datée du 9 mai 2008. A ses yeux, il suffirait « d’attirer l’attention » des auteurs potentiels d’actes de violence par écrit sur les délits qu’ils pourraient commettre. Pour certaines personnes – soit approximativement 10 à 15% des individus concernés – un entretien en tête à tête semblerait particulièrement utile. Dans ces cas-là, une convocation écrite à se rendre au poste de police de leur quartier leur sera envoyée. Si le destinataire n’y donne pas suite, la procédure sera répétée et complétée par une remarque précisant que si le destinataire continue à garder le silence, d’autres moyens seront engagés pour entrer en contact avec lui (p.ex. en lui rendant visite à domicile ou à son lieu de travail). Ce n’est que si cette deuxième convocation reste sans effet que la visite à domicile ou au lieu de travail sera menée à bien.
Il revient aux cantons de trancher s’i y a lieu ou non de mettre en œuvre de telles mesures. L’Allemagne songe pour sa part à réitérer ces visites et convocations en amont de l’EURO 2008, ne serait-ce que dans l’intérêt de la sécurité en Suisse.
24. Est-il exact que des prisons spéciales pour hooligans seront construites en vue de l'EURO 2008?
Le «Concept de sécurité national Suisse pour l’UEFA EURO 2008» n’évoque nulle part l’expression de «prison pour hooligans». En d'autres termes, rien de tel n'est prévu. Cependant, le Concept dispose que les corps de police en mission dans les sites d'accueil, en collaboration étroite avec les instances de justice et les autorités de migration locales, mettront en place des locaux spéciaux pour faire face rapidement à un éventuel flux supplémentaire d'interpellations, d’arrestations et/ou de jugements et pour exécuter les mesures d’éloignement en vertu de la législation sur les étrangers. Il s'agit en l'occurrence d'arrestations de courte durée ordonnées pour des délits spécifiques : dommages matériels, rixes, trafic de stupéfiants, vols, etc. Comme il faudra s'attendre à une augmentation du nombre de délits au vu du nombre de visiteurs attendus, les services de police auront besoin de locaux supplémentaires pour mener à bien leurs tâches, à savoir saisir les données personnelles, établir les faits, etc. L'exploitation de ces locaux sera assurée par les autorités, la police et les instances judiciaires, conformément aux dispositions constitutionnelles, c'est-à-dire en fonction des lois et des ordonnances cantonales et communales ainsi que du droit procédural en vigueur.
L'intervention rapide des autorités judiciaires et policières a un effet préventif durable. Dès lors, les infractions devront être sanctionnées aussi rapidement que possible, les troubles apaisés et les délinquants étrangers immédiatement rapatriés dans leur pays d'origine à partir d'un certain degré de gravité du délit. Il s'agira par conséquent de prévoir des locaux suffisamment grands pour permettre de telles arrestations de courte durée.
Du point de vue du hooliganisme, les rencontres attribuées à la Suisse ne représentent qu’un risque moyen dans le contexte actuel. Plusieurs équipes étrangères, en particulier le Portugal, l’Italie et la Turquie, sont susceptibles de drainer de fortes affluences de supporters en raison de l’importance de leurs communautés nationales dans notre pays et de leur proximité géographique. Au vu des expériences réalisées par l’UEFA et l’Observatoire suisse du hooliganisme, on peut considérer que le comportement des supporters des huit équipes qui joueront dans les stades suisses ne posera aucun problème particulier.
Etant donné l’attrait particulier des rencontres qui se dérouleront dans notre pays, on peut attendre de fortes à très fortes affluences de supporters. Il en résultera des déploiements importants de forces de sécurité, en particulier dans les zones d’accueil des supporters, lors des projections publiques et à des fins de régulation de la circulation.
Un peu partout en Europe, le hooliganisme est devenu un phénomène récurrent lors des championnats nationaux des clubs. Lors de rencontres entre équipes nationales, le phénomène est sensiblement plus rare. Qualifier dès aujourd'hui telle ou telle rencontre de l’EURO 2008 de match à haut risque dépend en outre d'autres facteurs que celui de la seule présence de supporters violents, à commencer par la situation politique du pays concerné. Ainsi, ces estimations peuvent changer en très peu de temps.
Les projections publiques (Public Viewings)
La CM de 2006 en Allemagne a démontré que les projections publiques (ou public viewings) - c'est-à-dire la retransmission des matches sur grand écran - répondaient à un réel besoin du public. Cela dit, ces projections publiques ont également un caractère préventif, puisqu'elles permettent à toutes celles et à tous ceux qui n'ont pas pu décrocher de billets de suivre l'EURO 2008 de tout près quand même. La formule des projections publiques permet donc aussi de réduire le potentiel de frustration, voire de danger. Néanmoins, même dans ces «stades virtuels», il faudra prendre des dispositions de sécurité identique à celles appliquées dans les stades.
C’est avant tout aux autorités des cantons et des villes concernés ainsi qu’aux organisateurs qu’il incombe d'assurer la sécurité dans les zones officielles des supporters et les espaces de projections publiques. Pour les assister dans leur travail, la SPP (Structure des pouvoirs publics pour l’UEFA EURO 2008) a émis une série de recommandations. Intitulé «Recommandations pour l’organisation des projections publiques pour l’EURO 2008», ce document aborde cinq thèmes fondamentaux: la sécurité, l'encadrement des supporters au sens d'une prévention de la violence, les mesures de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, l'environnement, les transports ainsi que divers aspects juridiques. Quelles doivent être les dimensions d'un terrain donné pour accueillir un nombre déterminé de supporters? Pourquoi faut-il des contrôles d’entrées dans les stades? De quels aspects faut-il tenir compte quand il est question de sécurité? Voilà quelques exemples de questions auxquelles ce document essaie de fournir des réponses. Une liste de contrôle en matière de sécurité permet de vérifier quelles mesures ont déjà été prises et lesquelles doivent encore l'être. Ainsi, il est recommandé aux cantons et aux villes d'imposer quelques conditions spécifiques aux organisateurs privés (prévoir suffisamment de personnel de sécurité et de sauvetage, interdire la vente de boissons en bouteilles ou autres récipients en verre, délimiter les zones par des barrières, etc.). En outre, pour décharger les effectifs de police et de sauvetage, le document recommande de faire appel à des services et à des organisations de sécurité professionnels privés dans les espaces de projections publiques. Enfin, des agents de police issus des Etats participant au Tournoi et spécialistes du hooliganisme patrouilleront dans les zones des supporters pour identifier des hooligans ressortissant de leurs pays respectifs.
Des mesures de sécurité particulières ont déjà été prévues pour les 16 UBS Arenas de Suisse. L'agence zurichoise Perron 8, organisatrice de ces Arenas, a conçu un programme de sécurité national et uniforme qui s’appliquera à toutes les Arenas. Pour ce faire, elle s'est adressée à PriSec-E08, prestataire de services de sécurité (un consortium composé d'effectifs des sociétés Securitas et Protectas). Hautement professionnel, ce partenaire national s'est engagé à assurer la planification, la coordination et la mise en œuvre sur le terrain de toutes les tâches relatives à la sécurité dans les Arenas.
Les services de sécurité privés
La stratégie «La sécurité par la coopération» définit les modes de collaboration entre tous les partenaires impliqués. Ainsi, les services de sécurité privés devront eux aussi contribuer au déroulement d'un EURO 2008 paisible, tant lors des multiples projections publiques que dans les hôtels hébergeant les équipes, les lieux d'entraînement et les stades. L'attribution des compétences ne relève pas, cette fois-ci, du secteur Sécurité des Pouvoirs publics UEFA EURO 2008, mais des différents organisateurs, d’Euro 2008 SA et des exploitants des stades.
En recourant aux services du consortium PriSec-E08, les instances responsables de la sécurité peuvent être assurées de n'avoir qu'un seul interlocuteur dans le domaine des services de sécurité privés pour l'ensemble du territoire helvétique. En effet, PriSec-E08 a été créé conjointement par Securitas SA et Protectas SA pour fournir ces services pendant l'EURO 2008.
PriSec-E08 opère en étroite collaboration avec les autorités de sécurité. Intégré à l’état-major de coordination nationale suisse (NAKOS.ch), le consortium a participé fin 2007, en tant qu’instructeur et conjointement avec la police, au cours de formation continue «Défense pour les responsables d’intervention» à l’Institut suisse de police (ISP). Il a été étroitement associé par ailleurs à l’exercice d’état-major de juin 2007.
Disposant du plus important pool de personnel parmi les forces de sécurité professionnelles, le consortium PriSec-E08 est en mesure d’affecter un nombre suffisant d’agents aux différents champs d’action qui ont été définis. Il saura tout autant satisfaire aux critères de qualité requis pour les missions sortant du quotidien qui seront les siennes dans le contexte de l’EURO 2008, et ce, grâce à son savoir-faire et aux investissements consentis dans la formation élémentaire et continue.
Afin d’exploiter au mieux toutes les ressources de sécurité privées qualifiées disponibles en Suisse, un pool de personnel suisse sera constitué avec les effectifs adéquats des entreprises membres de l’Association des entreprises suisses de services de sécurité (VSSU). Ce faisant, le consortium PriSec-E08 couvrira plus de 85% des capacités disponibles dans ce pays parmi les entreprises de sécurité privées agrées par les autorités de police.
29. Comment les services de sécurité privés seront-ils formés à leurs missions?
En plus de sa formation de base, le personnel de sécurité du consortium PriSec-E08 qu’il est prévu de mobiliser sera formé et testé spécialement en vue de l’EURO. Une plate-forme de formation en ligne (E-Learning) sera mise en place, qui portera sur les modules Information et amabilité, Compétence sociale et maîtrise des conflits, Droit, Dangers, risques et catégories de supporters, Connaissances générales sur l’EURO-2008 et Sécurité par la coopération.
La qualité des admissions et des épreuves sera contrôlée par un organe indépendant de la VSSU, afin de garantir l’accréditation du personnel de sécurité mobilisé.
Les moyens juridiques
30. Où en est la «banque de données sur les hooligans» et qui y sera fiché?
Le système d'information électronique HOOGAN permet de saisir des données et des personnes visées par une interdiction d'entrée à des stades ou par une autre mesure judiciaire (interdiction de pénétrer dans un périmètre déterminé, interdiction de se rendre dans un pays déterminé, obligation de se présenter à la police, garde à vue) parce qu'elles se sont comportées de façon violente lors de manifestations sportives. Ces données sont à la disposition des services de police, des gardes-frontière et des organisateurs de manifestations sportives partout en Suisse, pour leur permettre de maintenir des hooligans réputés à l'écart des stades et de leur environnement immédiat.
Ce système d'information a été conçu fin 2006 et testé avec succès en janvier 2007. Le 1er mars 2007, les quatre sites d'accueil de l’EURO-2008, à savoir Bâle, Berne, Genève et Zurich, ont été les premiers usagers du système. Depuis la mi-2007, tous les cantons ainsi que les corps des gardes-frontière disposent également du système HOOGAN, lequel est plenement opérationnel depuis le 1er janvier 2008. Fin avril 2008, quelque 300 personnes y était fichées, dont 200 en raison d’une interdiction nationale de stade et une centaine pour interdiction de périmètre.
À la fin de l’année dernière, 600 interdictions nationales de stade, notifiées au titre du droit privé, avaient d’ores et déjà été prononcées pour des matches de football et de hockey sur glace. Il reste que ces interdictions ne sont enregistrées dans HOOGAN que s’il s’agit de comportements violents suffisamment documentés.
La Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse a institué un groupe de travail spécial pour les questions de justice pénale. Sous la présidence du Procureur général du canton de Bâle-Ville, ces représentants des autorités pénales et des tribunaux des cantons d’accueil vont élaborer des directives uniformes en vue d’assurer une procédure pénale efficace et rapide qui fera que, lors de l’EURO 2008, les auteurs de crimes et de délits seront punis dès leur acte commis et empêchés d’assister à d’autres matches. Les délinquants étrangers sans domicile en Suisse seront expulsés sans conditions.
Il a été dressé un catalogue des divers délits et crimes commis habituellement dans le cadre de grandes compétitions sportives, des dommages matériels à l’usage interdit d’engins pyrotechniques, en passant par les voies de fait, les atteintes à l’intégrité corporelle, les violences commises par attroupement dans des lieux publics et les infractions portant matériellement atteinte aux biens telles que la fraude sur les billets. Pour tous ces délits, la police est tenue en principe d’exiger de chacun des malfaiteurs, dès leur arrestation et pour garantir le règlement de l’amende et des dépens de la procédure, le dépôt d’une caution de 1000 CHF payable en espèces ou par carte de crédit. Les autorités de poursuite pénale doivent faire juger les prévenus en première instance dans les jours qui suivent et les maintenir en détention, s’ils ont des raisons de le faire, jusqu’au prononcé du jugement. Parmi les motifs justifiant une mise en détention, le risque de récidive devrait être celui le plus fréquemment avancé. La procédure devra être identique pour tous les prévenus, qu’ils soient suisses ou étrangers. Les étrangers sans domicile en Suisse seront expulsés dès le prononcé du jugement de première instance et sans libération préalable.
Secteur Sécurité des Pouvoirs publics UEFA EURO 2008
32. Quelles sont les tâches du secteur Sécurité des Pouvoirs publics UEFA EURO 2008?
La responsabilité de faire appliquer les mesures de sécurité dans les quatre sites d'accueil ainsi que dans tous les autres espaces publics incombe aux corps de police, aux gardes-frontière, à la police ferroviaire, aux services sanitaires, aux services du feu ainsi qu’à l'Office fédéral de la police. Toutes ces unités peuvent être épaulées par l'armée. Leurs activités ainsi que leurs préparatifs devront faire l'objet d'une harmonisation et d’une coordination méticuleuse. C'est le secteur Sécurité des Pouvoirs publics UEFA EURO 2008 qui assure cette fonction de coordination, et c'est donc lui qui créera les conditions favorables à la mise en œuvre des mesures de sécurité.
33. Comment est né le «Concept de sécurité national Suisse pour l’UEFA EURO 2008»?
Le «Concept de sécurité national Suisse pour l’UEFA EURO 2008» se fonde sur le Concept général de sécurité UEFA EURO 2008 helvético-autrichien adopté par le 28 septembre 2005 à l'échelon ministériel ainsi que sur le Concept conjoint de sécurité helvético-autrichien de l'automne 2005. Le document est le fruit d'une coopération étroite entre les sites d'accueil, les cantons, les instances fédérales impliquées et Euro 2008 SA. Jusqu'au coup d'envoi de l'EURO 2008, le Concept et/ou les autres documents qui le composent seront complétés en continu et adaptés à la situation.
Lors d'une visite d'évaluation qui s'est déroulée du 25 au 27 juin 2007, une commission internationale d'experts a analysé le «Concept de sécurité national Suisse pour l’UEFA EURO 2008». En provenance de six nations européennes, ces spécialistes de la sécurité ont examiné et évalué la formule en soi tout comme l'avance des travaux en Suisse, les qualifiant d'exhaustives et de positives. À moins d'un an du coup d'envoi de la troisième plus grande manifestation sportive du monde, les préparatifs en matière de sécurité ont progressé de façon étonnante, l'échange d'expériences permettant d'optimiser encore ces préparatifs.
34. Quelles sont les principales leçons tirées de la Coupe du Monde 2006 en Allemagne?
Le fait que la CM 2006 se soit quasiment déroulée à nos portes peut être qualifié de coup de chance. Depuis lors, les échanges avec les autorités allemandes ont été et sont toujours excellents. Ainsi, le «Concept de sécurité national Suisse pour l’UEFA EURO 2008» s'est inspiré de celui que l'Allemagne avait élaboré à l'époque, du moins sur les points essentiels. Ainsi, en Suisse et en Autriche, des aspects tels que la coopération internationale, les projections publiques à titre d’instrument préventif, la philosophie des 3 D appliquée par les forces de sécurité ou encore le recours à des agents de police étrangers pour des tâches et des domaines spécifiques, constituent le noyau du document. Précisons néanmoins que ni la formule allemande, ni celle conçue pour l’EURO 2004 au Portugal n'auraient pu être reprises telles quelles pour la Suisse, compte tenu du fait que la taille de la manifestation et les lieux où elle se déroulera ne sont pas comparables.
35. Contre quels genres de risques et de menaces est-il prévu de prendre des mesures spécifiques?
L’EURO 2008 sera en point de mire de l’intérêt et de l’opinion publique, il attirera des foules énormes et donc aussi, inévitablement, des fauteurs de troubles, des hooligans et des délinquants. Une série de mesures de sécurité seront planifiées minutieusement et mises en œuvre en temps voulu pour y faire face, notamment en ce qui concerne:
• la criminalité générale en rapport direct avec une manifestation donnée;
• le hooliganisme et les phénomènes de violence comparables;
• les menaces d’attentat à la bombe;
• l’extrémisme violent;
• le terrorisme;
• les personnes et des structures susceptibles d'être menacées;
• le crime organisé;
• les crises et des catastrophes;
• les phénomènes psychologiques de masse;
• la traite d'êtres humains et la prostitution sous contrainte;
• les transports.
Le tirage au sort du tour final le 2 décembre dernier a permis de clarifier définitivement la situation: nous savons désormais qui jouera contre qui et quand. La composition des groupes a été analysée par l’ensemble des forces de sécurité – police, police ferroviaire, corps des gardes-frontière, Office fédéral de la police, armée, etc. – en collaboration avec UEFA Euro 2008 SA et les autorités autrichiennes. L’évolution des conditions de sécurité fait l’objet d’une analyse permanente, les mesures prévues sont au besoin rapidement adaptées. Les forces de sécurité peuvent se référer un bilan de situation commun alimenté par de nombreuses sources nationales et internationales. Des informations importantes peuvent être échangées en temps réel entre toutes les parties. Une réaction coordonnée est de la sorte assurée en fonction de l’évolution de la situation.
L’évaluation permanente de la situation est assurée par le truchement du pool de renseignement intégré mis sur pied par l’Office fédéral de la police à l’occasion de grandes manifestations. Avec la collaboration de tous les partenaires nationaux et étrangers, toutes les informations disponibles sont intégrées en temps réel à un plan de situation évolutif, mis à la disposition de l’ensemble des partenaires pour qu’ils puissent en déduire les mesures nécessaires dans leur domaine de responsabilité sur chaque site (stades, zones d’accueil des supporters, projections publiques, etc.).
Lors de la phase de planification, la Suisse et l’Autriche se sont dotées de structures semblables en matière de sécurité, à savoir 10 sous-groupes comprenant chacun différents ressorts. Début 2007, en Suisse, nous sommes passés de la phase de planification à la phase de réalisation. Dans ce contexte, l'Etat-major national de coordination (NAKOS.ch) a été instauré à l'échelle nationale. Cet état-major a été conçu sur la base d'unités internationales identiques, et il sera dirigé par le responsable du secteur Sécurité des Pouvoirs publics UEFA EURO 2008. Cette équipe de collaborateurs interdisciplinaires assistera le secteur Sécurité dans la poursuite de ses activités de planification et de coordination des mesures de sécurité.
Cet état-major regroupe toutes les organisations de sécurité impliquées des sites d'accueil, des cantons et de la Confédération, ainsi que celles de partenaires ponctuels. Par ailleurs, des structures locales existent déjà dans certains sites d'accueil. La collaboration entre le secteur Sécurité des Pouvoirs publics UEFA EURO 2008 et les instances des sites d'accueil et des cantons responsables de la mise en œuvre des mesures de sécurité est étroite et fonctionne bien.
Un Centre d’information et de coordination de la police (PICC) a été installé à Vienne, un autre à Berne. En Suisse, sa direction est assurée par l'Office fédéral de la police. C'est dans ces centres que toutes les informations pertinentes en matière de sûreté sont collectées, analysées et traitées en fonction de la situation; ce travail porte également sur toute information provenant de l'Observatoire suisse du hooliganisme (OSH) et des services policiers nationaux d’informations sur le football (SPNIF) des Etats participant au Tournoi. Toutes les informations pertinentes sont diffusées électroniquement par le PICC Suisse grâce à une plate-forme spéciale en ligne à laquelle tous les services et instances concernés ont accès.
38. Où en est-on en matière de coopération internationale?
La coopération internationale est un facteur clé pour toute manifestation sportive d'envergure telle que celle-ci. Relevons ici, en premier lieu, la coopération bilatérale avec l'Autriche, qui se déroule dans d’excellentes conditions. Les travaux entre les deux pays sont coordonnés en permanence.
Mais bien entendu, les Etats participants, les Etats de transit et les Etats riverains sont également impliqués dans tous les préparatifs ayant trait aux mesures de sécurité. Les délégués des polices de 25 Etats d’Europe et les représentants de diverses organisations et institutions (dont Interpol, Europol, Frontex, RAILPOL) se sont réunis par trois fois à la Conférence des Etats riverains, des Etats de transit et des Etats participants, destinées à informer les partenaires internationaux sur l’état d’avancement des préparatifs sécuritaires en Suisse et en Autriche, afin de garantir une coopération étroite avec eux. Parmi les sujets traités, relevons entre autres les possibilités d’échange de données, l’interdiction de sortie du territoire et d’immigration pour les auteurs d’actes de violence, l’intervention d’agents en uniforme sur les territoires suisse et autrichien, la mobilisation de gardes-frontière aux frontières nationales ainsi que sur la frontière extérieure de l’UE (via FRONTEX), l’engagement de policiers étrangers pour l’accompagnement de trains spéciaux transfrontaliers, l’utilisation du réseau des polices ferroviaires européennes RAILPOL par le corps des garde-frontière ainsi que l’envoi de spécialistes du hooliganisme et d’agents de liaison. Cette coopération sur les questions de sécurité est formalisée sous forme de déclarations d’intention communes signées avec les Etats et les organisations concernés.
Il est prévu de conclure de telles déclarations avec les Etats participants, soit l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Croatie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède, l’Espagne, la République tchèque et la Turquie, ainsi qu’avec les Etats de transit – Belgique et Danemark. Une déclaration avec la France est superflue car il existe à ce propos un échange de correspondances datant de la mi-2007. Une déclaration d’intention séparée a été signée avec l’Office de police européen Europol le 30 janvier 2008. Le cadre de ces déclarations d’intention est constitué par les bases juridiques nationales et internationales en vigueur. Ces documents ne créent donc pas de droits ni d’obligations nouveaux mais assurent à la Suisse le soutien des Etats participants et de transit pendant la durée de l’EURO 2008.
Ces déclarations d’intention visent entre autres à empêcher d’entrer en Suisse des personnes susceptibles de troubler la sécurité et l’ordre publics dans ce pays et en Autriche. Les Etats signataires sont invités à prendre des mesures destinées à empêcher leurs ressortissants enclins à des actes de violence de sortir de leur territoire ou de le traverser.
La coopération internationale est étroite aussi dans le contexte du «Concept de sécurité national Suisse pour l’UEFA EURO 2008». La Suisse et l’Autriche sont les premiers pays organisateurs d’un tournoi à avoir publié leur plan sécuritaire, afin de pouvoir en évaluer les préparatifs. Du 25 au 27 juin 2007, une commission internationale d’experts réunis en atelier a passé au peigne fin le «Concept de sécurité national pour l’UEFA EURO 2008». Issus de six pays, les experts ont estimé que les dispositifs de sécurité mis en place et l’état d’avancement des travaux en Suisse étaient très réjouissants. À moins d’une année du coup d'envoi de la troisième manifestation sportive à l’échelle de la planète, les préparatifs sécuritaires vont bon train. Cet échange d'expériences a été mis à profit pour optimiser les préparatifs de sécurité.
Les experts internationaux ont évalué également les dispositifs de sécurité mis en place par les sites d’accueil pour des matches de football en 2007. S’agissant de l’EURO 2008, ceux ci sont sur la bonne voie selon Otto Adang, membre de l’Académie de police néerlandaise. Les directives consignées dans le Guide de l’UE sur les matches de football de dimention internationales sont parfaitement appliquées, a noté Adang dans son rapport.
39. Que coûteront les mesures de sécurité mises en place pour l’EURO 2008?
Le Parlement fédéral a débloqué 64,4 millions de francs pour les mesures de sécurité de l’EURO 2008, un montant qui sera pris en charge par les pouvoirs publics. La Confédération en assumera 35,7 millions (y compris les 10,5 millions pour les sites d’accueil). Le solde, soit 28,7 millions, sera déboursé par les cantons sous forme d’engagements intercantonaux non rémunérés des forces de police. Les frais doivent être interprétés comme des dépenses supplémentaires générées à l'échelon des forces de l'ordre par rapport à leur fonctionnement «en temps normal». Les investissements qui s’avéreront utiles aux forces de l'ordre au-delà de l'EURO 2008 ne seront pas imputés au crédit EURO 2008.
Tous les coûts ont été calculés en fonction d'un scénario dit de «temps normal», c'est-à-dire en partant de l'idée que d'ici au coup d'envoi de, et pendant l'EURO 2008, la situation dans les domaines à risque ne se démarquera pas essentiellement de celle de 2005 (date du Message). Si en revanche, la situation devait se modifier et entraîner des surcoûts, la réserve de dix millions de francs, octroyée par décision fédérale du 22 juin 2006, serait mise à la disposition des instances concernées. C’est au Conseil fédéral qu’il appartient de débloquer cette réserve en tout ou partie.
En outre, les quatre sites d'accueil ou, plus exactement, les cantons de Bâle, Berne, Genève et Zurich assumeront chacun leurs dépenses de sécurité.
Différents exercices d’état-major et d’intervention auront encore lieu à l’échelon de la Confédération, des cantons et des sites hôtes d’ici au coup d’envoi de l’EURO 2008.
Le Centre d’information et de coordination de la police suisse (PICC) est entré en service début mai à Berne et sera pleinement opérationnel le 2 juin. Diverses déclarations d’intention seront signées ces prochaines semaines. Sur les plans national et international, les contacts et les échanges d’information vont s’intensifier. Nous sommes sur nos gardes: la situation en matière de sécurité fait l’objet d’une analyse permanente, les mesures seront adaptés rapidement, et à tout moment, suivant les besoins.
L’état-major de coordination nationale suisse (Nakos) sera opérationnel à Berne à compter du 2 juin.
Le Corps des gardes-frontière se joindra à partir du 26 mai à la «Joint Operation» de FRONTEX aux frontières extérieures de l’UE, puis participera dès le 5 juin à l’opération lancée par le réseau des polices ferroviaires RAILPOL. Les états-majors d’engagement du Corps des gardes-frontière seront opérationnels à compter du 5 juin.
Encadrement des supporters / travail avec les supporters
41. Comment seront encadrés les supporters durant l’EURO 2008?
L'encadrement des supporters n’est pas du ressort des forces de sécurité et ne fait donc pas partie du «Concept de sécurité national Suisse pour l’UEFA EURO 2008», mais des programmes des pays d'accueil. Il constitue néanmoins un complément essentiel aux tâches de police du fait de son aspect préventif et contribue dès lors à l’ordre, au calme et à la sécurité. Le suivi des supporters à l’EURO 2008 se base sur une collaboration avec Football Supporters International Teams (FSI Teams). Outre un catalogue exhaustif des mesures destinées à tous les visiteurs, les mesures suivantes ont été élaborées pour répondre aux besoins spécifiques des supporters de l’EURO 2008:
• mise en place d'un coordinateur national des supporters dans la Structure des pouvoirs publics UEFA EURO 2008 (depuis mars 2007): ce dernier travaillera en contact étroit avec les organisations de supporters de toutes les équipes nationales;
• mise en place de centres dits d'accueil des supporters (ou «ambassades») dans les quatre sites d'accueil et conception d'activités ciblées pour les supporters dans ces sites;
• mise en place d'ambassades de supporters mobiles;
• élaboration d'un guide des supporters / d'un site Internet (www.fanguide2008.net).
Engagement subsidiaire de l’armée
Voir aussi www.armee.ch/euro08
42. Quelle sera la contribution de l'armée au maintien de la sécurité lors de l’EURO 2008?
Les deux chambres du Parlement ont approuvé à une large majorité la mise en place d'un service d'appui de l'armée pour l’EURO 2008, du 2 au 28 juin. Ainsi, quelque 15 000 soldats pourront être mobilisés pour appuyer les forces civiles.
Dix bataillons ou groupes issus de l’aide au commandement (radars, connexion par faisceaux hertziens, transmission de données, interception), trois bataillons d'infanterie et deux bataillons de logistique seront mobilisés. S'y ajouteront des détachements des services sanitaires, des transports, de la circulation, de la sécurité militaire, des maîtres-chiens, ainsi que divers états-majors militaires, sans oublier les moyens de transport aérien et de reconnaissance aérienne.
Avant et après l’EURO 2008, l’armée effectuera des travaux de génie (montage et démontage) avec un millier d’hommes. En l'état actuel de la planification (avril 2008), les sites d’accueil pourront compter sur l’appui d’environ 10 000 militaires pour l’EURO 2008. Du 16 au 22 juin, un maximum de 13 000 hommes seront en service. Cela s’explique par la durée ordinaire des cours de répétition, soit trois semaines, pour la majeure partie de la troupe; la relève sera assurée durant la semaine 25.
Le catalogue des prestations de l’armée a été établi à la faveur d’un dialogue nourri entre les autorités civiles (sites d’accueil) et l’armée. En réponse aux besoins civils, cette dernière accomplira au profit des autorités civiles, à titre subsidiaire, des prestations dans les domaines suivants:
• missions d’appui dans les domaines suivants: logistique (matériel, véhicules, appareils), transports, service sanitaire coordonné, mesures de guidage du trafic, service de conduite;
• missions de protection (d’ouvrages);
• appui pour des travaux de génie (travaux d’édification et démontage);
• surveillance de l’espace aérien et service de police de l’air en cas de restriction d’utilisation de l’espace aérien;
• vols de reconnaissance par hélicoptères et/ou drones;
• transports aériens;
• renforcement du corps des gardes-frontière par des hommes de la sécurité militaire / militaires en service long;
• appui de la police en personnel et en matériel à des fins d’escorte et pour des missions de protection des personnes;
• préparation à fournir des prestations en cas d’événements B et/ou C;
• préparation à l’aide en cas de catastrophe
L’intervention de l’armée pour des missions de maintien de l’ordre est explicitement exclue des prestations.
Une enveloppe d’environ 10 millions de francs est prévue pour la compensation des surcoûts des interventions de l’armée par rapport au coût ordinaire des cours de répétition des troupes engagées.
43. L’armée assurera-t-elle des services de garde avec armes chargées lors de l’EURO 2008?
Il reviendra aux autorités civiles de décider où auront lieu les engagements subsidiaires de l’armée, quelle forme ils prendront et de quelle manière le service sera organisé. La décision d’effectuer le service de garde avec armes chargées ou non dépendra du mandat et de la situation. Si la responsabilité des engagements incombe aux autorités civiles, la conduite, par contre, restera du ressort de l’armée.
Des règles de conduite spécifiques ont été élaborées pour l’EURO 2008 en étroite concertation avec les sites d’accueil. Elles ont été approuvées par les gouvernements des cantons concernés. Les règles de comportement (Rules of Behavior) et les règles d’engagements classifiées (Rules of Engagement) sont mentionnées sur des cartes de poche (Pocket Cards). A cet égard, on distingue 3 catégories de cartes de poche :
• Règles d’engagement pour l’engagement sans arme ;
• Règles d’engagement pour l’engagement avec une arme (usage de l’arme seulement à des fins de légitime défense ou comme assistance en cas de légitime défense);
• Règles d’engagement pour l’engagement avec une arme (usage de l’arme possible pour accomplir la mission).
Dans le cadre de l’instruction axée sur l’engagement (IAE), chaque militaire engagé reçoit une instruction en fonction de son activité spécifique. L’application des règles de comportement et d’engagement constitue une partie essentielle de cette préparation.
Pour ce qui concerne les ouvrages civils, c’est le mandant civil qui décide si un ouvrage doit être gardé et qui fixe l’ampleur des mesures à prendre en la matière. Pour les ouvrages et infrastructures militaires, la décision incombe au commandant militaire compétent. La réalisation concrète des tâches de garde est déterminée sur place et intégrée dans les règles d’engagement.
44. Utilisera-t-on des drones lors de l’EURO 2008?
Le drone ADS 95 «Ranger» de l’armée suisse est un aéronef inhabité utilisé pour des vols de reconnaissance. Il est possible, à titre subsidiaire, de le mettre au service des autorités civiles pour observer des flux de circulation ou des rassemblements de personnes, ce qui permet de mobiliser efficacement les moyens policiers.
Les sites d’accueil de Zurich et de Bâle utiliseront cet engin de l’armée pour l’EURO 2008. Berne ne prévoit pas de prendre de décision générale quant au recours à ces drones. En tant que responsable opérationnel, le commandant de la police décidera, suivant la situation, de demander ou non des missions aux Forces aériennes. À Genève, l’utilisation de drones est impossible pour des raisons techniques. Les prises de vue seront transmises en direct aux centrales d’intervention de la police, sans possibilité d’identifier des personnes ou des numéros de plaque de voiture, ni même d’enregistrer les images pour les mettre à la disposition des autorités civiles.
45. Dans quelle mesure le trafic aérien sera-t-il restreint dans le périmètre des stades pendant l’EURO 2008?
Pour l’EURO 2008, le Conseil fédéral a décidé de restreindre le trafic aérien civil en Suisse les jours de matches. Ces restrictions entreront en vigueur deux heures avant le début de la rencontre, pour une durée de six heures. Le choix des espaces aériens concernés dépendra de la situation et du danger concrets.
À défaut de signes de menace particuliers, les restrictions s’appliqueront dans un rayon de 12 milles nautiques (env. 22 km) à compter du centre des stades et jusqu’à une altitude de 10 000 pieds (soit 3000 m au-dessus du niveau de la mer), à l’exception de Genève où le plafond a été fixé à 11 500 pieds (3500 m) en raison de la configuration locale de l’espace aérien. En présence d’une situation de menace critique, le DDPS pourra étendre les zones sous restriction à un rayon de 25 milles nautiques (env. 45 km) autour des stades concernés. Pour le match d’ouverture du 7 juin 2008 à Bâle, compte tenu de son intérêt médiatique, le rayon a été fixé à 25 milles nautiques.
Les restrictions apportées au trafic aérien civil ne signifient pas que les vols seront systématiquement interdits dans les zones concernées. Aux termes des dispositions de l’art. 12 de l’Ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien (OSS; RS 748.111.1), le commandement des Forces aériennes est habilité à autoriser des vols dans les zones concernées et, le cas échéant, à soumettre son autorisation à certaines conditions. En l’absence de danger particulier, il est prévu d’autoriser en bloc les vols de ligne et charter à destination et en provenance des aéroports de Bâle, Berne, Genève et Zurich ainsi que les vols de secours. Si cette situation venant à changer, la procédure sera adaptée en conséquence.
La sécurité dans les stades
46. Qu'en est-il du Concept de Sécurité dans les stades?
L’Association suisse de football et Euro 2008 SA sont responsables de la sécurité dans les stades. Les forces de police sont à la disposition des organisateurs pour les conseiller et les assister dans les domaines de la planification et de la mise en œuvre des mesures idoines. L’UEFA a édicté un Règlement du stade qui définit entre autres les contrôles d'accès aux stades, de même que les objets pouvant y être introduits ou non.
L’efficacité des contrôles d’accès sera primordiale dans les stades. L’UEFA stipule entre autres qu’aucune place debout ne sera vendue durant l’EURO 2008. Quatre billets au maximum seront vendus à une même personne, et l’alcool sera interdit dans les stades. Des périmètres de sécurité seront établis autour des stades et des contrôles corporels y seront effectués afin qu’aucune arme ou autre objet dangereux ne soient introduits dans les stades et dans leurs environs immédiats.
47. Aura-t-on recours à des systèmes d'identification biométrique lors de l’EURO 2008?
En règle générale, il incombe aux exploitants de stades, c'est-à-dire aux clubs, associations ou organisateurs concernés d'assurer la sécurité dans les stades et donc aussi de contrôler les accès. En droit privé, ces derniers sont habilités à tester et à utiliser ces systèmes, ce qui s'est d'ailleurs déjà fait, par exemple à Berne, dans le cadre d'une simulation de grande envergure.
Les responsables du secteur Sécurité des Pouvoirs publics UEFA EURO 2008 ont suivi cet exercice avec grand intérêt. Les expériences faites dans ce domaine ainsi que les développements futurs permettront de déterminer si, et dans quelle mesure, ce type de système d'identification auxiliaire sera utilisé pour l’EURO 2008. Cela dit, et parce que les contrôles d'accès concernent avant tout la sécurité dans les stades, il reviendra finalement aux organisateurs de répondre à cette question.
Lors du débat consacré aux mesures de lutte contre la violence dans le sport, table ronde à laquelle ont participé des représentants de Swiss Olympic, des associations et ligues sportives, de la Confédération et des cantons, la question des contrôles d'accès aux stades a également été soulevée. Tous les participants ont admis la nécessité de ne pas préserver l'anonymat des supporters. Dès lors, instaurer des systèmes biométriques de reconnaissance faciale à l'entrée des stades est une démarche qui mérite d'être examinée, et qui constituerait un pas important dans ce domaine. Si une première phase d'essai se révèle convaincante et probante, le système sera appliqué. En effet, parvenir à «désanonymiser» certains individus contribuerait de manière efficace à faire respecter les interdictions d'accès aux stades. Une telle mesure pourrait être appliquée dans le cadre des championnats réguliers.
Divers
Avant la Coupe du Monde en Allemagne, on craignait une hausse massive des phénomènes de la traite d'êtres humains et de la prostitution. Or, ces craintes se sont révélées infondées. Dès lors, il semble peu probable qu'en Suisse, ces deux phénomènes s'intensifient notablement avant et pendant l’EURO 2008. Néanmoins, les contrôles de police devront être renforcés et il faudra que les organisations non gouvernementales organisent des campagnes de prévention.
La Structure des pouvoirs publics UEFA EURO 2008 a décidé de soutenir financièrement une campagne contre la traite des femmes et la prostitution sous contrainte. Cette décision se fonde sur une analyse approfondie des événements lors du Mondial 2006. Suite à un examen de tous les dossiers soumis, un financement initial de 100 000 CHF a été accordé à une initiative de prévention élaborée par l'Association «Campagne Euro 08 contre la traite des femmes et la prostitution sous contrainte» lancée par une large coalition d’œuvres d’entraide, de services de conseil et d’organisations ecclésiastiques et civiles.
49. Sera-t-il possible de contourner l'interdiction des vols de nuit?
Le Conseil fédéral a donné son approbation à une ordonnance concernant les vols de nuit pendant le Championnat d'Europe de football 2008 en Suisse. Cette réglementation spéciale autorise des vols pour les spectateurs des matchs et les équipes en relation directe avec l'UEFA EURO 2008, entre 22 heures et 6 heures pendant la période du 7 au 30 juin 2008. Cela permet de surmonter la forte affluence prévue de spectateurs.
Un maximum de 20 décollages par jour de match et par aéroport sera autorisé. La réglementation se limite au strict nécessaire. Seuls seront possibles les vols des spectateurs assistant aux matches et des équipes mais, pas ceux de VIP. La taille minimale des avions a aussi été fixée. Seuls des appareils de plus de 95 places seront autorisés sur les aéroports de Genève et de Zurich et des avions d'au moins 28 places pour Berne-Belp. En outre, seul un avion par équipe pourra être utilisé pour les vols transportant des équipes.
Les autorités françaises compétentes pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse ont aussi décidés un assouplissement de la réglementation concernant les vols de nuit.
50. Faut-il s'attendre à un attentat terroriste pendant l’EURO 2008?
Une manifestation sportive de grande ampleur peut représenter une cible potentielle aux yeux de certains individus aux intentions terroristes, dans le sens où ils l’utiliseraient pour des attentats ou des actions de propagande. Par de tels actes, ils braqueraient l'attention du monde sur eux, d’autant plus que ces manifestations concentrent une masse énorme de personnes en un petit nombre d’endroits.
S’agissant du terrorisme, il faut une fois encore répéter qu’aussi bien la Suisse que l’Autriche sont au cœur de l’Europe, qui peut être considérée globalement comme une zone à risque. Et ce d’autant qu’une manifestation de grande envergure comme l’EURO 2008 pourrait être une cible de choix pour les terroristes. Mais, il faut néanmoins le souligner, il n’existe à l’heure actuelle aucun élément concret permettant de craindre un quelconque danger précis.
Quant à l’extrémisme violent, on peut remarquer qu’à ce jour ni les milieux d’extrême-droite ni ceux d’extrême-gauche ne semblent avoir l’intention de cibler l’EURO 2008. Par ailleurs il est clair que l’évolution de la situation ces prochaines semaines et ces prochains mois sur les principaux points chauds du globe pourrait avoir des répercussions en matière de sécurité jusque chez nous.
Les structures et infrastructures requises pour évaluer divers types de menaces et échanger des informations à ce sujet sont disponibles. Elles sont bien entendu utilisées en vue de l'EURO 2008. Plus l'échéance se rapproche, plus il sera possible de se faire une image précise de la situation et de prendre les mesures qui s'imposent.
L’EURO 2008 engendrera un afflux important d’hôtes d'Etat et autres personnalités à risque. Aussi l'organisation commune de l’EURO 2008 par la Suisse et l’Autriche requiert-elle une démarche réfléchie et si possible homogène en matière de protection des VIP de la part des deux nations. Du côté helvétique, des mesures policières seront prises pour assurer la sécurité des personnes protégées par le droit international public (représentants d'Etat étrangers, organisations internationales et autres sujets protégés par le droit international public), sur mandat du Service fédéral de sécurité (SFS).
Durant l’EURO 2008, les équipes participantes seront considérées comme les représentants sportifs de l'Etat concerné; dès lors, elles bénéficieront d'une protection policière si la situation l’exige. Ainsi, les équipes seront guidées ou escortées par des patrouilles policières lors des transferts en provenance et à destination des aéroports, hôtels, lieux d'entraînement et stades.
Les autres personnes ou groupes de personnes menacés pourront faire l'objet de mesures de protection s‘il y a suspicion réelle de menace. Il n'est pas prévu toutefois d'assurer d’autres mesures policières isolées pour protéger des personnalités publiques sans réelle indication de danger.
52. Est-ce que la vente et la consommation d'alcool seront interdites en Suisse pendant l’EURO 2008?
Pendant l’EURO 2008, l'alcool «accompagnera» un grand nombre de supporters. La consommation abusive ou inadéquate d'alcool lors de manifestations de grande ampleur peut avoir des conséquences graves, voire provoquer des accidents. Pour assurer un Tournoi «positif» et le maintien de la sécurité publique, les campagnes et les mesures de prévention dans ce domaine auront pour objectif premier d'éviter autant que possible les problèmes liés à l'alcool, et de veiller à ce que les lois en matière de protection de la jeunesse soient respectées. À cet effet, le groupe de travail «Prévention de l'alcoolisme EURO 2008», composé de partenaires nationaux, cantonaux et municipaux, a élaboré un catalogue de recommandations sur la prévention de l'alcoolisme dans le cadre de l'EURO 2008.
Cette stratégie recommande, comme première mesure, de soumettre l’autorisation de vendre de l’alcool à diverses obligations. En font partie: l’information sur la législation sur la protection de la jeunesse au moyen de panneaux ad hoc, la formation du personnel de vente, des restrictions de la publicité, une offre attrayante de boissons sans alcool et bon marché, une limitation des quantités d’alcool vendues à l’unité, la restriction des horaires de vente d'alcool, une offre de bière allégée et de bière sans alcool, mais aussi d’eau minérale ou «du robinet» gratuite ou très bon marché pour tous. Il reviendra donc aux autorités compétentes des cantons et des sites d'accueil de prendre les mesures adéquates.
Conformément aux directives en matière de sécurité de l’UEFA, le débit d'alcool sera interdit dans les stades.
53. Comment sera réglée la question des visas pour l’EURO 2008?
Afin de faciliter l’établissement de visas dans le cadre de l’EURO 2008, les visas Schengen établis par l’Autriche dans ce contexte donneront également droit à une entrée limitée sur le territoire suisse ainsi qu’au Liechtenstein. Les visiteurs de l’EURO 2008 désireux de séjourner dans les deux pays devront adresser leurs demandes de visas aux autorités autrichiennes. Les visas ne seront reconnus par la Suisse qu’après vérification préalable dans les registres suisses des étrangers, des personnes recherchées et des procédures d’asile.
Dans les Etats dits «chauds», le contrôle suisse sera effectué dans les ambassades autrichiennes par des fonctionnaires consulaires délégués par l’Office fédéral des migrations. Entrent dans cette catégorie de pays la Turquie et la Russie, d’où, vu la présence de leurs équipes au championnat, parviendront vraisemblablement de nombreuses demandes de visas. Cette procédure spécifique permettra le cas échéant de traiter rapidement et efficacement de grandes quantités de demandes sans pour autant remettre en question la sécurité et l’ordre publics.
54. Qu’a-t-on prévu d'entreprendre contre le marché noir des billets lors de l’EURO 2008?
Les organisateurs comme les organes de sécurité chercheront à contenir autant que possible le trafic des billets sur le marché noir. En règle générale toutefois, lutter contre ce marché illégal incombe à l'organisateur de la manifestation. C'est également à cet effet que l’UEFA a réglementé de manière exhaustive dans ses «Conditions générales concernant la vente de billets pour UEFA EURO 2008» tous les aspects concernant le ticketing, c'est-à-dire les questions de billetterie. De cette façon, elle restreint strictement et d'emblée la libre revente des billets, tout en limitant leur prix de vente à leur valeur nominale. Toute infraction entraînera l’exclusion du stade sans aucun dédommagement. Avant même les préparatifs de l’EURO 2008, l’UEFA s’est attaquée au trafic à grande échelle des billets. C’est ainsi que 20 000 billets déjà attribués ont été annulés et réaffectés à des commandes en liste d’attente.
En Suisse et en Autriche, il a été décidé de renoncer à la définition d'éléments constitutifs pour ce type d'infraction. En effet, de l’avis de l'Etat, la vente «privée» de billets n'est pas passible d'une peine. Sont punissables en revanche la falsification de billets de même que la vente de billets falsifiés. Aussi les agents de police sanctionneront et dénonceront-ils ce type d'activité.
Bien que l’UEFA mette également en vente des billets dont un certain nombre seront non nominatifs, le risque de voir des hooligans notoires entrer dans les stades après avoir acheté des billets sur le marché noir peut être qualifié de faible. La majorité des supporters violents sont connus des services de l’ordre des Etats participants, des Etats riverains et des Etats de transit, et leurs noms fichés. Il existe une série de mesures éprouvées permettant d’identifier de tels vandales en route vers un match puis de les maintenir à l’écart des stades, voire même de la Suisse et de l’Autriche, pays hôtes.